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Commerce électronique --- Droit commercial (droit international) --- Droit international économique --- Signatures électroniques

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Le numérique touche aujourd'hui à tous les domaines de la société et le Droit le prend en compte depuis les années 1990, spécialement en matière de dématérialisation des documents et des échanges et de signature électronique. Les règles internes, européennes et internationales évoluent avec les nouveaux usages en vue de participer à la Confiance dans le numérique. L'ouvrage analyse les aspects juridiques en vigueur ainsi que la proposition de règlement européen relative à l'identification et aux services de confiance. La première partie de l'ouvrage traite de l'identification, de l'authentification et des identités numériques, notions clés tant en matière de signature électronique que de paiements ou de dématérialisation en général. Sans identification et vérification de l'identité des parties à un acte juridique ou de l'auteur d'un fait, comment imputer cet acte à une personne ou engager la responsabilité de celui qui a commis le délit (civil ou pénal) ? La deuxième partie porte sur l'ensemble des services de confiance dans les transactions électroniques, dont la signature électronique est une composante essentielle, puisqu'elle crée et sécurise l'écrit sous forme électronique. Mais d'autres services, non moins importants, siègent à ses côtés (datation électronique, cachet électronique, archivage ou encore cryptologie). Enfin, la troisième partie est consacrée au régime juridique des prestataires de services de confiance, c'est-à-dire à l'étude des droits, qualifications et certifications, obligations et responsabilités des personnes (le plus souvent morales) qui mettent en oeuvre des plates-formes techniques pour fournir des services de confiance : prestataires de services de certification électronique, de gestion de la preuve, d'horodatage ou d'archivage. L'ouvrage s'adresse à tous les juristes d'entreprises, avocats, magistrats, professeurs et étudiants, ainsi qu'aux acteurs de l'économie numérique, qu'ils soient utilisateurs ou prestataires de services de confiance.

Digital signatures --- Electronic commerce --- Signature numérique --- Commerce électronique --- Law and legislation --- Droit --- France - Digital signatures - Law and legislation --- Dématérialisation (informatique) et droit --- Signatures électroniques --- Signature numérique --- Commerce électronique --- Dématérialisation (informatique) et droit. --- Commerce électronique. --- Signatures électroniques. --- Actes juridiques électroniques.

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S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application... - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé... Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées. et ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs y décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Dans cette sixième édition, de nouveaux développements sont consacrés à la protection des libertés et des biens informationnels, ainsi qu'aux perspectives qu'offrent Internet et le commerce électronique. Les auteurs se sont attachés à conserver l'équilibre entre une approche pratique, associant exemples et conseils, et une réflexion théorique pour que cet ouvrage constitue un réel instrument de travail efficace pour les juristes spécialisés et les entreprises, fournisseurs ou utilisateurs d'informatique et d'applications réseau.

621.39* --- BPB0812 --- 621.39* Internet --- Internet --- Criminalité informatique --- Computer crimes --- Cybercriminalité. --- Contrats informatiques --- Maintenance --- Commerce électronique --- Bases de données --- Logiciels --- Fournisseurs de services Internet --- Signatures électroniques --- Droit --- France --- Protection --- Responsabilité professionnelle

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Data protection --- Computer science --- Law and legislation. --- Mathematics. --- Computer mathematics --- Electronic data processing --- Mathematics --- Habeas data --- Privacy, Right of --- Xifratge (Informàtica) --- Protecció de dades --- Protecció de dades personals --- Protecció de la informació (Informàtica) --- Regulació de dades --- Processament de dades --- Seguretat informàtica --- Delegats de protecció de dades --- Dret a l'oblit --- Identitat digital --- Criptografia (Informàtica) --- Criptografia (Matemàtica) --- Criptologia --- Encriptació (Informàtica) --- Encriptació de dades (Informàtica) --- Esteganografia --- Llenguatges xifrats --- Xifratge de dades (Informàtica) --- Signatures electròniques --- Criptografia --- Generadors de nombres aleatoris --- Nombres primers --- Símbols

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Privacy - Telecommunicatie - Internet - Europees en internationaal recht telecommunicatie & snelle ontwikkeling van 'elektronische handel (e-commerce)' internet veiligheid certificatie - authoriteit referentiewerktuigen (domeinnaam hyperlinks zoekmotoren ...) - auteursrecht oneerlijke mededinging merkenrecht elektronisch contract en verplichtingen elektronische handtekening bewijs Europese (e.g) reglementering financiele dienstverlening op afstand en controle-authoriteiten elektronische betaalinstrumenten & bescherming van de privacy en andere fundamentele rechten & telecommunicatiemiddelen

Commerce électronique. --- Signatures électroniques. --- Protection de l'information (informatique) --- Droit des technologies de l'information et de la communication --- Technologie de l'information --- Droit --- Droit. --- Law --- Computer. Automation --- Computer Law --- 347 --- 007 --- 002:62 --- 34:681.3 <493> --- #A0009A --- 691 Informatiemaatschappij --- AA / International- internationaal --- 347.83 --- 384.7 --- P01 - Droit de l'informatique - Informaticarecht --- privaatrecht - burgerlijk recht --- informatie en communicatie --- Computer recht --- Tele-informatie. Datatransmissie --- Information technology --- Law and legislation --- le droit de l'informatique --- l'information juridique --- protection de la vie privée --- protection des libertés fondamentales --- les télécommunications --- commerce électronique